J.O. 242 du 18 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17795
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Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0301458A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 octobre 2003, M. Réquena (Robert), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 novembre 2003.